Politique de confidentialité

1. Identification du responsable de traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles sont collectées et traitées par :

P’tits Bouts & Coton
Responsable de publication : Cléa Aguer
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 90881258900046

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués via le site.

Voir les mentions légales

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

- Identité (nom, prénom)
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Informations de personnalisation de commande
- Messages envoyés via formulaires ou email

2.2 Données collectées automatiquement

- Adresse IP
- Données de navigation
- Type et version du navigateur
- Pages consultées
- Cookies et traceurs

3. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données ont pour finalité :

3.1 Gestion des commandes

- Traitement, fabrication et expédition des produits
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

3.2 Relation client

- Suivi des commandes
- Service après-vente
- Réponses aux demandes
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime

3.3 Obligations légales

- Facturation
- Comptabilité
- Obligations fiscales
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD)

3.4 Amélioration du site

- Statistiques de fréquentation anonymisées
- Amélioration de l’expérience utilisateur
Base légale : intérêt légitime

3.5 Communication (si consentement)

- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD)

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions :

- Prestataires de paiement sécurisés
- Transporteurs et services de livraison
- Hébergeur du site (o2switch)
- Prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée strictement nécessaire :
- Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables)
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Cookies : maximum 13 mois
- Données de navigation anonymisées : durée nécessaire à l’analyse statistique

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin de :
- Assurer le bon fonctionnement du site (panier, session)
- Mesurer l’audience (statistiques anonymes)
- Améliorer l’expérience utilisateur

Conformément à la réglementation, aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable. L’utilisateur peut à tout moment :
- accepter ou refuser les cookies
- modifier ses préférences via son navigateur

7. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Hébergement sécurisé
- Protocoles HTTPS
- Accès limité aux données
- Protection contre les accès non autorisés

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

9. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment sur simple demande via le formulaire de contact. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de désaccord, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

11. Transferts de données hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne, sauf mention contraire liée à des outils techniques spécifiques, lesquels garantissent un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution du site.

Date de dernière mise à jour : 30/10/2026.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, rendez-vous sur la page contact.

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