Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site P’tits Bouts & Coton, spécialisé dans la création artisanale d’articles textiles pour bébés, enfants et accessoires pour mamans. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales confectionnées à la main en France. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister concernant : les dimensions, les couleurs, les motifs, les finitions. Ces différences ne constituent pas un défaut. Les matières utilisées peuvent notamment inclure : coton, double gaze de coton, éponge bambou, velours, autre tissu et matériau nécessaires à la confection des articles. Lorsque cela est possible, des tissus certifiés Oeko-Tex ou issus de matières responsables sont privilégiés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime auto-entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI.. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. P’tits Bouts & Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué reste celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après : validation du panier, acceptation des présentes CGV, paiement intégral de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email. P’tits Bouts & Coton se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Refus ou annulation de commande
Dans une démarche artisanale et afin de garantir la qualité de ses créations, P’tits Bouts & Coton se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (rupture de stock, impossibilité de fabrication, erreur technique ou suspicion de fraude). Dans le cas d’une rupture de stock, une solution alternative pourra être proposée au client. Si cette alternative ne convient pas, un remboursement intégral sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par P’tits Bouts & Coton.
7. Fabrication artisanale
Toutes les créations nécessitent un délai de confection avant expédition. Le délai de fabrication peut varier selon : le volume de commandes, la disponibilité des matières, les périodes de forte activité. Le délai estimé est indiqué sur la fiche produit.
8. Produits personnalisés
Les créations personnalisées ou confectionnées sur demande ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication. Le client est responsable des informations fournies lors de la personnalisation.
9. Livraison
Les livraisons sont principalement effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France, le client est invité à contacter le service client avant commande. Une fois expédiée, la commande est livrée selon les délais du transporteur Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. P’tits Bouts & Coton ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
10. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie ou dégradation doit être signalée dans un délai de 15 jours avec photo justificative, à retourner via le formulaire présent sur la page "Contact".
11. Retours
Le client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour demander un retour. Les articles retournés doivent être : non utilisés, non lavés, en parfait état, retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour, sauf si déclaration de produit non conforme ou endommagé, restent à la charge du client. L’adresse de retour est communiquée après prise de contact.
12. Remboursements
Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, un remplacement ou un remboursement intégral pourra être proposé. La demande doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la réception, accompagnée de photos justificatives. Les frais de retour sont alors pris en charge. Le remboursement interviendra ensuite dans un délai de quelques jours ouvrés après validation du retour.
Produit conforme
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable. Le remboursement intervient dans un délai de quelques jours ouvrés après validation du retour.
13. Responsabilité
P’tits Bouts & Coton ne saurait être tenu responsable : d’un usage inapproprié des produits, d’un mauvais entretien, d’une usure normale des créations. Les articles destinés aux bébés et jeunes enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Médiateur : Mediation Consommation Développement
- Site internet : https://www.medconsodev.eu/
